Prise de jours de congés fin 2025, recours aux heures hors cycle
Nous demandons à chaque manager d’organiser la planification de la prise de l’ensemble des soldes de congés de fin d’année 2025 (CP, RTT, JConso), également de tout ou partie des compteurs de récupération (Récupération Astreinte, Récupération formation, HHC, COR). Il n’y aura pas de possibilité de placement des soldes de congés CP au CET, sauf modalités prévues dans la cadre de l’accord CAP2028 ou dérogation dans le cadre de la maternité, maladie, accident:
• Placement volontaire de congés au PERCO ou PERO (via le CET) possible dans la limite de 5 jours par an (3 jours au PERCO en priorité + 2 jours au PERO en second lieu).
• Les congés non pris du fait de l’activité seront placés au CET lors du traitement de fin de période en mars 2026 dans les limites et conditions suivantes :
- Seuls les congés ayant fait l’objet d’un refus via MyHr seront placés, dans la limite de 6 jours / an
- Les 6 jours sont réduits à
- 3 jours si le salarié a déjà un CET entre 50 et 60 jours (ou équivalent en heures)
- 1 jour si le salarié a déjà un CET supérieur à 60 jours (ou équivalent en heures)
- Le cumul annuel des jours affectés au CET ne pourra dépasser 9 jours, ces 9 jours comprenant à la fois
les congés refusés et les placements volontaires au PERCO ou PERO
Rappel, les jours contenus dans les compteurs ci-dessous sont destinés à être récupérés selon les accords :
• Récupération d’Heures Hors Cycle : sur l’année civile
• Récupération Astreinte : dans les 4 semaines qui suivent la période d’astreinte
• Récupération Formation et Récupération Délégation : au plus tard dans le mois suivant celui de leur acquisition
L'activité partielle reprendra à partir de septembre 2025 pour le site de Fos sur Mer
Le nombre de jours d’APLD à prendre sur cette période est de 2 jours par mois de manière uniforme pour toutes les catégories de personnel (cadres, non cadres, postés, journaliers, production, maintenance, ...). L’organisation de l'APLD est de la responsabilité des managers.
L’intensité du recours à l’APLD pourra varier dans le temps et être différente par unité de production, atelier, service ou équipe, selon les besoins générés par l’activité du moment. Les éventuelles exceptions doivent être validées par un membre du Comité de Direction faisant partie du MC.
Les formations, en particulier celles qui sont obligatoires, restent prioritaires à la pose d’APLD. Il est demandé au manager de les planifier en substitution à de l’APLD.
L’APLD concerne les salariés en CDI, CDD, Intérimaires et Alternants, à l’exclusion des Stagiaires. Les salariés à temps partiel sont également concernés selon leur taux d’activité, 2 jours par mois pour les salariés à 80% et plus, 1 jour par mois pour les salariés à moins de 80% d’activité.
Ces mesures sont applicables à tous les salariés de Fos, y compris le personnel hébergé des fonctions transverses.
Modalités de planification
Le pointage est réalisé par les managers en journée complète (pas de 1/2 journée).
Pour les personnes de jour, les jours d’APLD seront programmés les vendredis. Les personnes en télétravail ne pourront pas cumuler APLD et télétravail la même semaine.
Pour les personnes postées, les jours d’APLD seront définis par le chef de poste qui les organisera pour assurer le niveau de présence nécessaire dans son équipe.
La planification d’APLD et de HHC lors d’un même cycle de travail n’est pas compatible. Les managers devront être vigilants pour éviter des situations où ces 2 pointages existent sur une même période.
Le pointage APLD du deuxième semestre devra être effectué avant le 15 septembre 2025.