Communiqué de la FEETS-FO
Depuis plus de trois décennies, les salariés de la société Arc En Ciel Tertiaire assurent le nettoyage quotidien des locaux du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis. Leur travail, indispensable au bon fonctionnement de la collectivité, s'est toujours exercé avec sérieux, discrétion et professionnalisme. Certains cumulent plus de 35 ans d'ancienneté sur le même site.
La résiliation judiciaire du marché, effective au 31 octobre 2025, a entraîné l'arrivée d'un nouveau prestataire. Or, contrairement à ce que prévoit la Convention collective nationale des entreprises de propreté, aucun des 71 salariés concernés n'a été repris, alors que le transfert automatique de leurs contrats de travail est obligatoire en cas de changement de prestataire.
Cette situation place aujourd'hui des travailleurs dans une impasse sociale et professionnelle, alors même qu'aucune perte d'emploi n'aurait dû survenir si les règles conventionnelles avaient été respectées.
Le syndicat FO Propreté d'Île-de-France, avec le soutien de la Fédération FEETS-FO, demande que les dispositions prévues par la convention collective soient appliquées sans délai : maintien des contrats, des salaires, de l'ancienneté et des droits attachés.
Notre organisation considère qu'une solution est encore possible rapidement. C'est pourquoi nous demandons l'organisation d'une rencontre entre le Conseil départemental, l'entreprise entrante et les représentants des salariés, afin que la reprise du personnel puisse se faire dans un cadre sécurisé, conforme au droit et respectueux de la dignité des travailleurs concernés.
FO rappelle que les principes de continuité de l'emploi et de maintien des droits ne relèvent pas d'une interprétation, mais d'une obligation conventionnelle inscrite depuis de nombreuses années dans le secteur de la propreté. Ils protègent les salariés, mais offrent aussi aux donneurs d'ordre la garantie de la stabilité des équipes et de la qualité du service rendu.
La FEETS-FO restera aux côtés du syndicat FO Propreté d'Île-de-France et des salariés jusqu'à la résolution complète de ce dossier.