Malgré un premier vote positif arraché au Parlement européen le 22 octobre dernier grâce à une large mobilisation syndicale, une majorité d'eurodéputés se sont exprimés le 13 novembre pour revenir sensiblement sur le devoir de vigilance, tel que reconnu au niveau européen avec la directive (UE) 2024/1760.
Les voix se multiplient, y compris du côté patronal, contre le devoir de vigilance qui vise non seulement à renforcer la protection effective des droits des travailleurs le long des chaînes de valeurs mondiales mais également à lutter plus effectivement contre la course au moins disant social et environnemental.
Ce vote ouvre désormais la voie aux trilogues, négociations interinstitutionnelles opaques entre le Parlement européen et le Conseil de l'UE. FO continue de se mobiliser aux côtés de la Confédération Européenne des Syndicats pour une directive ambitieuse de l'UE sur le devoir de vigilance, en garantissant :
• Le principe de non-régression
• Le rôle des organisations syndicales dans la définition et le suivi des plans de vigilance
• Un champ d'application ambitieux allant de pair avec une définition effective des chaînes de valeurs
• Un cadre effectif et dissuasif de sanctions avec un régime de responsabilité civile approprié