L'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives se sont retrouvées le 7 janvier au siège de l'Unedic pour une deuxième réunion de négociation. Les discussions devaient initialement se limiter aux contrats courts et aux ruptures conventionnelles. Mais le Medef, absent lors de la première séance début décembre, a souhaité élargir leur périmètre à de nombreux autres thèmes, ce à quoi FO s'est opposée. Un calendrier courant jusqu'à fin mars a cependant pu être fixé et un courrier doit être envoyé au Premier ministre.
C'est dans une certaine confusion que s'est déroulée la deuxième séance de négociation autour des contrats courts. Les organisations syndicales et patronales s'étaient donné rendez-vous le 7 janvier au siège de l'Unédic. L'objectif était de se mettre d'accord sur le périmètre des discussions à venir et de fixer le calendrier des négociations.
Les débats devaient initialement être centrés sur les contrats courts et les ruptures conventionnelles. Dans un avenant sur le bonus-malus trouvé en mai dernier, les organisations syndicales et patronales avaient en effet prévu de négocier sur les contrats courts avant la fin de l'année 2025. Et le 29 novembre, le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, leur avait signifié qu'il était prêt à retirer la lettre de cadrage sur l'Assurance chômage à condition qu'une négociation soit ouverte notamment sur l'encadrement des ruptures conventionnelles avec, à la clé, 400 millions d'euros d'économies par an.
C'était très compliqué de faire parler des contrats courts au patronat
, a déploré Michel Beaugas, secrétaire confédéral FO chargé de l'emploi, à l'issue de la réunion. Pour cela, le Medef et les autres organisations patronales ont en effet posé une condition : que les organisations signataires de l'avenant sur le bonus-malus envoient dès le 8 janvier un courrier au Premier ministre pour lui demander l'agrément de cet avenant d'ici au 15 janvier. S'ajoute dans la lettre, avec la même échéance, la demande de la publication du décret relatif aux conditions d'indemnisation des primo-entrants, toujours en attente. Et, à l'initiative de FO, la confirmation du retrait de la lettre de cadrage envoyée en août dernier par l'ex-Premier ministre François Bayrou, et qui exigeait un nouvel accord permettant d'aboutir à 4 milliards d'euros d'économies par an sur l'Assurance chômage.
Un calendrier fixé jusqu'au 25 mars
Lors de cette réunion, le Medef a également tenté d'élargir les discussions à d'autres thèmes : règles d'indemnisation et d'affiliation à l'Assurance chômage, allocations spécifiques des intermittents et des frontaliers, indemnisation post-ruptures conventionnelles individuelles… Autrement dit, on reparle complètement d'une nouvelle convention car ce sont-là tous les éléments d'un ANI sur l'Assurance chômage. Et c'est une discussion dans laquelle FO n'ira pas. Nous discuterons de la rupture conventionnelle à condition qu'on parle des contrats courts, les deux thèmes évoqués dans le courrier du ministre du Travail, et on se contentera de ça
, a prévenu Michel Beaugas.
Le patronat a par ailleurs confirmé son intention de réaliser un milliard d'euros d'économies sur l'Assurance chômage, soit bien plus que les 400 millions d'euros évoqués par le ministre du Travail dans son courrier.
Les négociateurs ont fixé un calendrier de négociations courant jusqu'à fin mars. Il s'agit en réalité de deux calendriers enchevêtrés. Le premier, concernant l'Assurance chômage (y compris les ruptures conventionnelles), court du 15 janvier au 25 février. Mais nous ne sommes pas d'accord sur le contenu de la discussion autour de l'Assurance chômage
, a souligné le négociateur FO. L'ordre du jour pourrait donc encore être discuté le 15 janvier. Le second calendrier, consacré aux contrats courts, va du 28 janvier au 25 mars.
Je me demande très sérieusement quel jeu joue le patronat
, a poursuivi Michel Beaugas, se demandant si ce dernier ne jouait pas le pourrissement pour faire en sorte qu'il n'y ait pas d'accord et que le gouvernement reprenne en main l'Assurance chômage. Et si c'est ça, c'est la fin du paritarisme à l'Assurance chômage
, a-t-il alerté.