Seul syndicat à avoir porté la bataille contre les arrêtés préfectoraux autorisant à Metz l'ouverture des commerces le dimanche, FO obtient une première victoire. Le tribunal administratif a retoqué ces textes qui contreviennent au droit local d'Alsace-Moselle. Pour Alexandre Tott, ce droit local est un acquis social
qu'il faut défendre.
C'est une première victoire pour l'union départementale FO de Moselle face à la préfecture qui cherche à contourner le droit local, notamment sur le travail du dimanche. On appelle droit local alsacien-mosellan l'ensemble des règles de droit particulières à l'Alsace et à la Moselle. Le droit local est un droit national d'application propre au territoire de l'Alsace-Moselle. Il a la même valeur juridique que les lois applicables dans le reste de la France. Dans ce droit local, il y a des textes spécifiques pour l'Alsace, la Lorraine et la Moselle sur l'ouverture des commerces le dimanche et qui liste les dérogations
, explique Alexandre Tott, secrétaire de l'UD. Mais durant cet hiver, le préfet a plusieurs fois cherché à déroger au droit, notamment en publiant le 24 décembre un arrêté autorisant l'ouverture des magasins le dimanche 4 janvier, premier jour des soldes, pour une durée de 8 heures. Or, dans le droit local, la durée possible d'ouverture est limitée à 5 heures. Dans la foulée, un deuxième arrêté est publié concernant le dimanche 11 janvier, toujours dans le contexte des soldes et là en dehors des dérogations prévues par le droit local
, souligne le militant.
Une victoire du droit
L'UD-FO a alors saisi le tribunal administratif de Strasbourg sur la question en déposant un recours. Le 2 janvier, la juridiction donne raison à FO et annule les deux arrêtés. Mais, moins d'une semaine plus tard, le 7 janvier, la préfecture est revenue à la charge, publiant un nouvel arrêté, toujours pour autoriser l'ouverture des commerces le dimanche durant les soldes. La préfecture a joué la montre en comptant sur le manque de temps pour saisir la justice, analyse Alexandre Tott. Elle a aussi évoqué les conditions climatiques qui avaient pu empêcher les familles de venir faire les soldes le dimanche précédent, ou encore quelques événements locaux, comme une exposition ou une course qui avait lieu le jour-même.
Une fois de plus, FO saisit la justice qui tranche à nouveau en sa faveur le 9 janvier. Le tribunal administratif a reconnu que cette décision avait été prise en illégalité, en dehors du droit local.
La préfecture est loin d'en être à son premier coup d'essai : déjà en novembre, un arrêté avait été publié pour autoriser l'ouverture des commerces cinq dimanches avant Noël. Pourtant, dans les dérogations prévues par le droit, les ouvertures sont limitées à quatre dimanches dans cette période. Nous avions découvert cela par voie de presse une semaine avant le premier dimanche
, dénonce le militant. FO dépose alors deux recours devant le tribunal administratif, l'un en référé d'urgence, qui a été rejeté, un autre sur le fond. Celui-là devra être examiné dans l'année.
A l'assaut des acquis sociaux
Pourquoi autant d'attaques au droit pour l'ouverture des commerces le dimanche? Et ce alors que les commerçants interrogés par les médias indiquent ne pas souhaiter ces ouvertures car ils ne réalisent pas un chiffre d'affaires important ce jour-là? Alexandre Tott y voit une illustration de l'idéologie libérale et surtout un détachement de l'institution au droit local, alors que les organisations syndicales et l'ensemble de la population y demeurent très attachés. Après tout ce droit, ce sont nos acquis sociaux!
. Le militant fustige l'idéologie derrière ces tentatives, si cela avait réussi, les commerces auraient été ouverts sept dimanches durant huit semaines consécutives, du jamais vu en Moselle ni ailleurs.
Le secrétaire général de l'union départementale dénonce aussi une absence totale de dialogue avec la préfecture et une forme de mépris des organisations syndicales. Le 7 janvier, nous avons été reçus, sur un autre sujet, par le Préfet. À l'issue de cet entretien, je l'avais interrogé sur ses intentions pour l'ouverture des commerces le 11 janvier. Sa réponse? « Vous verrez » et ce alors que l'arrêté pour autoriser l'ouverture était déjà publié au recueil des actes administratifs. Quelle conception du dialogue social et quel respect des syndicats!