In extremis, les sénateurs ont finalement voté contre l'article du projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, qui prévoyait de rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale (CCAS). La mission de ces établissements est notamment de gérer des services d'aide à domicile et des Ehpad.
C'est la deuxième fois qu'une telle tentative de suppression est engagée. Le sujet avait déjà été envisagé dans une proposition de loi en 2025, puis retiré. Il revient. Un jour cela finira par entrer dans les esprits, Nous devons rester vigilants.
Les quelque 14 500 centres d'action sociale (dont 177 centres intercommunaux) emploient 126 000 agents, parmi lesquels une part importante sont des contractuels. Or, on comprend bien qu'il serait facile de recaser les titulaires, mais tout aussi facile de mettre fin au contrat des contractuels si un tel article était adopté
, observe Laurent Mateu.
FO met en garde
Mais ce que rejette aussi vivement FO-Territoriaux, c'est l'idée que la solidarité puisse devenir facultative. Ce serait remplacer un devoir républicain par une possibilité administrative, c'est une remise en cause profonde de notre modèle social
, s'insurge Laurent Mateu. Et le projet concernant les CCAS est motivé notamment par la recherche permanente d'économies budgétaires. Or, la fédération FO met en garde. Cela toucherait un secteur où on a des besoins croissants, souligne Laurent Mateu. Que feraient les personnes âgées sans ce soutien? Faudrait-il qu'elles entrent en Ehpad? Confierait-on leur accompagnement au privé?
De quoi effectivement beaucoup inquiéter.