Depuis le 19 mars ArcelorMittal méditerranée a recours au chômage partiel, afin de réduire le nombre de salariés s’exposants au risque d’épidémie mais aussi pour faire face à la crise économique.

La mise en œuvre de l’activité partielle suscite différentes interrogations de la part des salariés.

Nous y répondons ci-dessous mais nous attendons encore les différentes ordonnances qui voient le jour de façon quasi quotidienne afin de pouvoir vous répondre plus précisément, malheureusement ce qui est valable un jour peut ne plus l’être le lendemain.

 Questions / Réponses Activité partielle :

1.  L’activité partielle impacte-t-elle l’acquisition des CP ?                        NON
2.  L’activité partielle impacte-t-elle les primes de vacances et semestrielles ?

NON car la prime de vacances est calculée à partir du nombre de jour de CP acquis et la prime semestrielle n’est pas impactée en cas d’absence pour activité partielle.

3.  Les RTT en cours sont-ils impactés par l’activité partielle ?

NON comme décrit dans CAP 2020 les RTT ne sont pas impactés par l’activité partielle.

4.  Je suis en activité partielle, est-ce que je peux travailler pour une autre entreprise ?

L’activité partielle n’entraîne pas de rupture ou de modification de votre contrat de travail, mais sa seule suspension. Cela signifie que le salarié reste lié à son employeur.

Si en principe rien ne s’oppose à ce que le salarié travaille pour une autre entreprise aux heures chômées, il doit respecter un principe de loyauté vis-à-vis de son employeur, qui découle de l’article L1222-1 du code du travail.

Très concrètement, cela signifie que vous devez informer votre employeur si vous entamez une autre activité durant cette période en précisant le nom de l’employeur et la durée prévisionnelle de travail (et en tenant bien évidemment compte des restrictions de déplacement résultant de l’épidémie).

Vous ne pouvez pas travailler pour un concurrent si votre contrat de travail contient une clause de non-concurrence.

Il est donc plus qu’impératif que vous mettiez la main sur votre contrat de travail pour éviter tout contentieux avec votre employeur.

Le salarié percevra de manière concomitante l’indemnité due au titre de l’activité partielle et la rémunération afférente aux emplois alternatifs.

 5)    Comment suis-je rémunéré en maladie ?

Depuis la mise en place de l’activité partielle le 19 Mars tous les salariés en maladie en dehors des longues maladie et maternité auront une rémunération similaire à l’activité partielle c’est-à-dire 70 % de son salaire brut.

Le maintien de salaire d’un salarié malade au cours d’une période d’activité partielle se fait sur la base de l’horaire réduit appliqué dans l’entreprise pendant sa maladie.

L’indemnisation doit donc être calculée en fonction de l’horaire pratiqué durant cette période et des indemnités d’activité partielle que le salarié aurait perçues s’il avait été en activité. En outre, un salarié en arrêt de travail pour maladie, alors que son établissement est placé en activité partielle, ne peut bénéficier que de la seule indemnisation due au titre de son arrêt maladie (circ. DGEFP 2013-12 du 12 juillet 2013, annexe 2, mise à jour en juillet 2015)

En d’autres termes, un salarié en arrêt maladie ne percevra une indemnisation qu’à hauteur de ce qu’il aurait perçu s’il était en activité partielle.

6.  Comment suis-je rémunéré en arrêt pour garde d’enfants suite au confinement ?

Du 16 mars au 18 mars, les salariés en arrêt pour garde d’enfant percevront une rémunération équivalente à un arrêt maladie c’est-à-dire les indemnités journalières et, le complément de salaire de l’employeur.

A compter du 19 mars, les salariés en garde d’enfants percevront une indemnité équivalente à l’activité partielle soit 70% de son salaire brut.

L’arrêté paie ayant eu lieu le 20 mars, la rémunération de l’activité partielle dans le cas de la garde d’enfants ne sera pas effective sur la paie du mois de MARS mais sur celle du mois d’AVRIL avec effet rétroactif,

Pour FO, il serait inadmissible que la direction ne maintienne pas le salaire des salariés concernés.

Le pointage effectué à compter du 16 mars doit être respecté et payé comme convenu à cette date soit, maintien du salaire à 100%.

7. Comment calculer la perte de salaire que je vais subir en activité partielle

A l’heure actuelle nous attendons confirmation du CSRH pour ce calcul notamment concernant le montant des cotisations salariales qui sont réduites en activité partielle

 Journée référence permettant le calcul de l’activité partielle = indemnité de CP que vous trouverez sur une fiche de paie.

 Pour l’exemple on prendra un jour de CP = 160€ brut

Journée travaillée = 160€ x 77% (charges à 23%) = 123,20€ net

Journée chômée = 160€ x 70% (70% du salaire brut) = 112€ brut x 90,3% (charges à 9,7%) = 101,14€ net

Perte sur salaire nette = jour travaillé – jour chômé = 123,20 – 101,14 = 22,06€ net / jours chômés.

À ceci il faudra rajouter les pertes Indemnités kilométriques et différentes primes de relèves.

FO  interpelle à nouveau la direction sur la nécessité de maintenir le salaire du personnel au chômage à 100%, les dispositions gouvernementales lui permettent de le faire à moindre coût, sans ce soutien financier la direction entraîne un appauvrissement de ses salariés. FO demande également que la direction communique aux salariés les modalités pour exercer leur droit à la formation pendant cette période (CPF + Compte Personnel de Formation).

 FO maintien sa demande de versement d’une prime pour les salariés présents sur le site durant cette crise et permettant la production minimale ainsi que l’arrêt des installations en toute sécurité, l’activité minimale peut être maintenue grâce au travail conséquent réalisé par les équipes de maintenance : fabrication gel hydroalcoolique, mise en place des plexiglas de séparation, délimitation physique des distanciations sociales, commande et mise à disposition des masques, gants etc… ce travail doit être reconnu et récompensé par le versement d’une prime.

FO est conscient de ce qui a été mis en œuvre au niveau sanitaire et veillera tout au long de cette crise à ce que ce niveau d’exigence soit maintenu.

 Nous devons tous être solidaires dans ces temps difficiles et dans cette crise inédite.

Messieurs les dirigeants, pour que notre usine puisse traverser cette tempête, maintenez le cap en soutenant financièrement les femmes et les hommes qui la constituent.

 Nous sommes dans une crise sanitaire, elle est subie et les moyens d’actions sont limités mais chacun au sein des différents départements s’adapte et fait le nécessaire pour que nous puissions travailler en sécurité et maintenir nos outils de travail dans les meilleures dispositions.

 La seule crise où vous ayez réellement un pouvoir d’action immédiat est la crise sociale, vous avez les moyens de la limiter au maximum, seuls vos choix en définiront l’ampleur au sein de nos usines.