Lors d'un webinaire organisé par le média Miroir social, Stanislas Baugé, secrétaire fédéral à FO UNCP Transports et Logistique, a décrit les effets néfastes des allègements de cotisations sociales dans la branche du transport routiers de marchandises.
Les allègements de cotisations sociales fragilisent la protection sociale des salariés, créent une trappe à bas salaires et rendent pratiquement impossibles les négociations annuelles sur les salaires. En plein débat sur les projets de textes budgétaires pour 2026 (projet de loi de finances et projet de loi de financement de la Sécurité sociale), le média Miroir social organisait, le 4 novembre, un webinaire sur les allègements de cotisations sociales, auquel participait Stanislas Baugé, secrétaire fédéral à FO UNCP Transports et Logistique. Dans le transport routier de marchandises, les entreprises ne regardent plus à long terme mais seulement les allègements de cotisations auxquels elles auront droit l'année suivante
, explique ce dernier.
Les entreprises de transport routier de marchandises bénéficient de plusieurs réductions de cotisations sociales : la réduction générale des cotisations employeurs (allègements «Fillon»); le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), transformé en 2019 en baisse pérenne des cotisations employeurs; et la déduction forfaitaire spécifique (DFS) qui consiste en un abattement d'environ 20% applicable sur l'assiette des cotisations sociales patronales mais aussi salariales afin de tenir compte des frais professionnels engagés par les conducteurs.
L'addiction aux allègements de cotisations
Pour les entreprises, ces allègements de cotisations sociales sont devenus plus qu'une addiction et les employeurs construisent leur modèle économique en fonction de cela
indique Stanis Baugé. De fait, le rapport 2024 de l'observatoire économique du transport routier, lorsqu'il dresse les perspectives d'évolution des coûts dans la profession, traite en premier les allègements Fillon, avant même les prix du carburant. Il en résulte que, dans l'imaginaire collectif, les cotisations ne sont plus du salaire différé mais des charges, forcément trop élevées pour que les entreprises aient envie d'embaucher
, souligne le militant. Il pointe au passage la pratique des entreprises consistant à remonter vers la holding la richesse créée par l'établissement de base en lui facturant à ce dernier divers services (informatique, réparation...), de telle sorte qu'il soit légèrement déficitaire. Les entreprises arguent alors de ce déficit, qui est donc organisé, pour demander des allègements de cotisations
, explique le secrétaire fédéral FO.
Des NAO devenues très compliquées
Cette addiction des entreprises aux allègements a des conséquences très concrètes. D'abord sur les salaires et sur leur négociation. Les allègements étant au maximum au niveau du Smic puis dégressifs jusqu'à 1,6 Smic, les entreprises font le calcul que si elles augmentent les salaires, elles perdent des allègements
, décrit Stanislas Baugé. La conséquence est que les employeurs ont encore moins intérêt à augmenter les salaires. Lesquels restent au plus proche du Smic, ce qui est un frein à la promotion sociale
.
Il en résulte qu'au fil des années, la profession a attiré de moins en moins de candidats. Car les salaires de la branche ont été progressivement rattrapés par le Smic et aujourd'hui, pratiquement tout le monde est payé au Smic,Or avec un haut de grille à 12,5 euros de l'heure, nous ne sommes pas attractifs; c'est pourquoi il manque 50 000 conducteurs
. Les entreprises ont peut-être envie d'embaucher davantage parce qu'elles paient moins de cotisations, mais elles ne trouvent pas de candidats.
Par ailleurs, la déduction forfaitaire spécifique, qui n'est d'ailleurs pas spécifique au transport routier, a des conséquences sur la protection sociale des salariés. La DFS s'applique en effet en haut de la fiche de paie
, note Stanislas Baugé. Cela signifie que les prélèvements de cotisations salariales et patronales s'appliquent sur une base rétrécie, ce qui réduit l'apport de recettes à la protection sociale (retraite, maladie...) des salariés.
Retraites anticipées fragilisées
Les allègements de cotisations patronales participent notamment à fragiliser le régime de retraite anticipée des routiers (le congé de fin d'activité : CFA) qui permet aux salariés de la branche exerçant les métiers les plus pénibles de cesser leur activité cinq ans avant l'âge légal de la retraite, soit à terme à un âge minimal d'entrée à 59 ans (deux ans plus tard, donc, depuis la réforme des retraites de 2023). C'est la double peine pour le salarié; c'est win-win (gagnant/gagnant, Ndlr) pour l'entreprise
, résume Stanislas Baugé.
Système dévoyé
Les allègements de cotisations sociales sont une politique nationale menée par les gouvernements depuis 1993. Également présent au webinaire de Miroir social, Julien Sportes, président du cabinet de conseils aux comités sociaux et économiques Tandem expertise, décrit la trappe à bas salaires générée par les dispositifs généraux (dispositif Fillon, mis en place en 2003, baisses de cotisations familiales et maladie) dont il rappelle qu'il ne bénéficie qu'aux seuls employeurs (voir graphiques).
Il pointe également le manque à gagner que cela représente pour les comptes publics et les incidences piégeuses sur la collectivité. Pour l'expert, 30 ans après leur création, les allègements sont devenus une ressource indispensable aux entreprises. Allègements sur lesquels il est difficile de revenir, sans que les bénéfices de cette ressource sur l'emploi soient réellement évalués. Des allègements accordés sans contrepartie, sans garantie sur l'emploi
, et qui permettent un reversement de dividendes toujours plus large aux actionnaires. C'est un système dévoyé
appuie Julien Sportes. Un système décrié aussi par FO.
Allègements de cotisations : entre trappe à bas salaire et addiction de entreprises
1 - Des allègements de cotisations qui bénéficient uniquement aux entreprises, les cotisations des salariés restant stables à environ 22%.
Source : Tandem expertise
2 - Une répartition des allègements à l'origine d'une trappe à bas salaires
Distribution des allègements généraux de cotisations sociales du secteur privée, par niveau de salaire, en 2023, en milliards d'euros
Source : Tandem expertise
3 – Allègements de cotisations : un le poids d'un manque à gagner multiplié par quatre en 20 ans
Source : Tandem expertise