Le prestataire assurant des missions de sécurité au nom de la municipalité des Hauts-de-Seine a été remercié au profit d'une autre entreprise, cela ouvrant la voie à un transfert risqué pour les salariés. Malgré l'obtention de garanties à l'issue d'une journée de grève, l'avenir reste incertain dans l'attente d'un nouvel appel d'offres à l'automne 2026.
Dans la branche prévention et sécurité, plus personne ne s'étonne de subir régulièrement des changements de prestataires au gré des appels d'offre. Ces transferts constituent toutefois des moments à risque pour les emplois, les salaires et les conditions de travail. C'est ce qui a poussé le syndicat FO Prévention-Sécurité Île-de-France à monter au créneau en organisant, dans le cadre d'une intersyndicale, une grève des agents de sécurité privés opérant pour la Ville de Gennevilliers (Hauts-de-Seine), qui œuvrent à la protection des bâtiments, des équipements et des usagers.
Pour des motifs administratifs méconnus des salariés, la société Isis Sécurité a perdu prématurément son marché au profit de l'entreprise Black Shield Sécurité, quelques mois à peine avant la fin du contrat en cours, qui s'achève en octobre 2026. Le dispositif n'est que transitoire : le repreneur n'est pour l'instant entré en jeu que pour assurer la fin du contrat, et le transfert s'est fait sans appel d'offres et donc sans mise en concurrence. Face au manque criant d'informations sur les conditions de reprise, les quelque 30 agents se sont donc mobilisés le 13 mai pour s'assurer du renouvellement de leurs contrats, du maintien de leur ancienneté et de leurs rémunérations.
Emplois et salaires maintenus
On a été reçus par le maire de Gennevilliers et par le directeur général des services techniques, qui nous ont rassurés et se sont engagés
à se montrer vigilants sur les circonstances du transfert, explique Mohammed Mabrouk, secrétaire du CSE d'Isis Sécurité. Si le donneur d'ordre qu'est la municipalité n'a pas légalement la main sur les conditions du transfert, sa bonne volonté a tout de même permis d'apaiser les inquiétudes.
Le repreneur, Black Shield Sécurité, a bien renouvelé les contrats de tous les agents qui le souhaitaient, avec cependant des modifications d'accords sur les heures supplémentaires. Chaque société a son protocole
, explique Mohammed Mabrouk. Le danger d'un transfert au rabais est pour l'instant écarté. Mais en octobre, à la fin du contrat initial, le prestataire pourrait changer à nouveau. La Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FEETS-FO) restera vigilante à concernant la façon dont se fera cette nouvelle transition.
Changer les règles des appels d'offres
Car cet appel d'offres à venir pourrait se révéler délétère pour les droits des salariés et les conditions de travail, si le client – la Ville – se contentait d'aller au moins-disant. Dans le secteur prévention-sécurité, ce sont des industries de main d'œuvre : 90% des coûts sont liés à la masse salariale, Or dans ce système d'appels d'offres et de concurrence, le facteur essentiel est le prix. Pour proposer des prix inférieurs, leur seule possibilité est de réduire la masse salariale.
D'où une fréquente volonté de mettre certains agents à la porte ou de rogner sur les primes, les congés ou le paiement des heures supplémentaires. S'il n'y a pas d'organisation syndicale pour être vigilante, c'est un véritable danger.
Dans les milieux où les salariés constituent la principale variable d'ajustement, les patrons ne sont donc pas les seuls à devoir veiller au maintien des conditions de travail. Les donneurs d'ordre ont une responsabilité morale, d'autant plus lorsqu'ils sont publics, Il faut prendre le mal à la racine, et renvoyer la responsabilité à ceux qui conduisent les appels d'offres, de façon que le critère coût ne soit pas le critère primordial et que les salariés ne soient pas la variable d'ajustement.
Si les sous-traitants suivent les règles du jeu, il appartient aux donneurs d'ordre de les modifier.