La PSC sacrifiée au nom du redressement de la France! Les syndicats amusés pendant 5 mois!
Ce vendredi 29 mai à 15H, le gouvernement, représenté par les directeurs adjoints du ministre de l'Action et des Comptes publics, David AMIEL, et de la ministre de la Santé, Stéphanie RIST, entourés d'un aréopage de conseillers et de hauts fonctionnaires, a enfin présenté son arbitrage sur la Protection Sociale Complémentaire (PSC) des hospitaliers aux organisations syndicales représentatives de la FPH, et cela ressemble plus à la mise en place du «plan B» prévu dans la lettre de cadrage des ministres du mois de janvier!
Plus de cinq mois auront donc été nécessaires pour aboutir à ce résultat : deux mois d'attente de l'arbitrage, après trois mois de discussions avec les représentants de la DGOS. La Fédération FO des personnels des services publics et des services de santé (FO-SPSS) est profondément insatisfaite, tant sur le volet financier que sur le niveau de couverture de la complémentaire santé et de la prévoyance. Au bout du compte, le gouvernement n'aura produit qu'un simple copier-coller de ce qui existe déjà sur le versant État. C'est une montagne qui accouche d'une souris.
Un financement largement insuffisant
Sur le plan financier, le gouvernement a annoncé une enveloppe de 400 M€ en année pleine. Concrètement, cela représente environ 27 € en participation employeur par mois et par agent — une somme dérisoire pour une complémentaire que FO entendait voir hissée à un haut niveau de garanties. Le dispositif se calquerait sur celui du ministère de l'Éducation nationale, dont les agents dénoncent eux-mêmes au quotidien l'insuffisance des remboursements.
Le droit statutaire à la gratuité des soins? Circulez, il n'y a rien à voir
FO revendiquait l'amélioration et l'extension du droit statutaire à la gratuité des soins — autrement dit, la suppression du reste à charge pour les agents hospitaliers. Sur ce point, la réponse du gouvernement est sans appel : ce sujet n'est tout simplement pas à l'ordre du jour, les choses restent en l'état.
Et que dire de la prévoyance, qui demeure renvoyée aux calendes grecques?
Sur le volet prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès), la réponse est tout aussi méprisable et décevante : on verra peut-être par la suite. Pour FO, cette fin de non-recevoir est inacceptable dans un secteur professionnel où la sinistralité est l'une des plus élevées de France. En renvoyant ce dossier au futur gouvernement issu des prochaines élections présidentielles, l'exécutif abandonne purement et simplement les agents de la fonction publique hospitalière à leur triste sort.
Un versement transitoire qui insulte l'inflation
La mise en oeuvre du dispositif n'interviendrait qu'en septembre 2027, le temps de le déployer techniquement et de finaliser l'accord, si signature il y a. Dans l'intervalle, un versement transitoire de 15 € par agent et par mois est prévu. Or, 15 €, c'est précisément le montant de la hausse annuelle moyenne des cotisations de santé mutualistes. C'est surtout le montant déjà versé sur le versant État depuis 2022, sans la moindre revalorisation depuis lors. Faire fi de plusieurs années d'inflation : voilà le message envoyé aux hospitaliers.
Les hospitaliers ne sont pas responsables des choix budgétaires des gouvernements successifs
La Fédération FO-SPSS tient à le rappeler avec force : les agents hospitaliers ne sont pas responsables de l'endettement public, des taux d'intérêt de la dette, ni de la situation géopolitique mondiale. Que la ministre de la Santé, dont les discours sur la «bientraitance des hospitaliers» résonnent désormais comme une publicité mensongère, n'ait pas jugé utile d'assister en personne à la présentation de ces arbitrages en dit long sur la considération réelle que ce gouvernement porte aux agents de la FPH.
Force Ouvrière le dit clairement : ce choix politique ne fera qu'aggraver le manque d'attractivité et de fidélisation, en accélérant les départs des agents dans une FPH déjà exsangue. La crise sanitaire est derrière nous, mais les crises restent dans les mémoires, et elles reviennent. Ce gouvernement ferait bien de s'en souvenir.
Force Ouvrière regrette que plus aucune négociation ne soit possible, en matière de respect et de dialogue social ce gouvernement a tout à apprendre!
La Fédération FO se déterminera dans les prochains jours sur le projet.