Cahier des charges sur le dispositif accompagné

Rédigé le 03/02/2026
par Mission Handicap confédérale

Le 18 décembre 2025 a été publié l'arrêté du 1er décembre 2025 fixant le cahier des charges du dispositif emploi accompagné. Pour rappel, l'emploi accompagné est un dispositif d'accompagnement spécifique proposé par le Service Public de l'Emploi (SPE), pour les personnes en situation handicap qu'elles soient en emploi ou non. A l'aide d'un référent dédié, un plan d'accompagnement personnalisé est établi avec la personne entrant dans ce dispositif (être âgé de 16 ans et plus). Ce cahier des charges a vocation à préciser la mise en œuvre de l'emploi accompagné.

Retrouvez les éléments de ce décret ainsi que nos revendications FO sur le site handicap FO