CCAS des communes : la « Simplification » n'aura pas lieu

Rédigé le 11/06/2025
par Valérie Forgeront, L'inFO militante

Simplifications, attention danger!, répète régulièrement FO face aux projets du gouvernement en la matière. Cela demeure d'actualité. Dans le cadre du Roquelaure de la simplification de l'action des collectivités locales, lancé le 28 avril, le ministère de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation a annoncé douze mesures (d'autres pourraient suivre mi-juillet). Il s'agit de solutions concrètes pour une action publique locale plus simple, plus efficace et plus lisible, et pour éviter un surcoût réel pour les finances publiques comme pour le service aux citoyens.

Impact sur la population la plus défavorisée

L'une des mesures proposées, la liberté de choix laissée aux élus de créer ou non un CCAS, un centre communal d'action sociale (structures nées en 1986), n'a pas manqué d'inquiéter. D'autant que la loi NOTRe de 2015 a déjà supprimé l'obligation faite aux communes de moins de 1500 habitants de créer un CCAS. En quelques années, le nombre de CCAS (et CIAS, centres intercommunaux) a été réduit de moitié, passant à moins de 14500 en 2019. Pour Dominique Régnier, secrétaire général de branche FO-Territoriaux de la SPS-FO, la nouvelle mesure touchant les CCAS, qui plus est décidée en catimini, serait scandaleuse par les incidences qu'elle aurait sur le secteur social et médico-social de proximité, entre autres sur les Ehpad, l'aide à domicile… Avec un lourd impact sur la population la plus défavorisée. Par ailleurs, dans le versant territorial, nombre d'agents sont aussi dans la précarité, rappelle-t-il. Les CCAS emploient 126000 agents dont 82% sont de catégorie C. Le 10 juin, face à un mouvement massif de critiques, le ministre a annoncé l'abandon de la mesure visant les CCAS.