Plus de 3 000 salariés de Carrefour seront transférés à des magasins indépendants d'ici à la fin de l'année. Grâce à la clause sociale négociée par FO, ils conserveront une part de leurs droits acquis. Les externalisations se multipliant dans le secteur du commerce, FO demande plus que jamais la généralisation de la clause sociale.
Le 13 avril, la direction de Carrefour a annoncé aux représentants du personnel une nouvelle vague d'externalisation de magasins. Une énième vague. Comme chaque année, en attendant la prochaine en 2027
, rappelle Cyril Boulay, coordinateur du groupe FO chez Carrefour. Quarante-quatre nouveaux magasins (36 market et 8 hypermarchés) et leurs 3 178 salariés vont donc sortir du giron de Carrefour et passer en location-gérance chez un indépendant. En outre, le transfert de sept magasins supplémentaires devrait être annoncé d'ici fin 2026
, indique le militant. Au total, 51 magasins Carrefour seraient donc externalisés en 2026.
C'est la stratégie déployée depuis 2018 par l'entreprise, en grosse difficulté
, explique le délégué FO. Alexandre Bompard a été nommé à la tête du groupe en 2017 pour faire des économies, rappelle-t-il. [L'entreprise] injecte des moyens dans les magasins qui marchent et externalise ceux qui sont en difficulté. Le choix, c'est de ne pas fermer de magasins. Cela évite à Carrefour de dégrader le cours de son action et de perdre des parts de marché
, analyse Cyril Boulay.
Deux mois de salaire perdus par an
Mais l'externalisation des magasins se fait au détriment des salariés. En cas de transfert, le code du travail prévoit en effet que les salariés de l'entreprise cédée restent couverts pendant encore 15 mois par les accords sociaux en vigueur chez leur ancien employeur. Mais passé ce délai, ils perdent ces accords et ne sont plus couverts que par les minima de la convention collective. Cela entraîne une perte de deux mois de salaire par an
en moyenne, calcule Cyril Boulay. Pour cette raison, entre autres, FO est opposée à cette stratégie de la location-gérance.
Mais à chez Carrefour, FO, majoritaire, a négocié en 2018 un accord consistant en une «clause sociale» imposant au locataire gérant de maintenir certains droits pour les salariés transférés. Ainsi, ceux qui y sont éligibles peuvent partir en congés de fin de carrière avant leur transfert. Les salariés transférés bénéficient d'une protection sociale renforcée : les locataires-gérants peuvent conserver le contrat de santé-prévoyance négocié par Carrefour, ce que font 85% d'entre eux
, rapporte Cyril Boulay.
Clause de maintien des droits après transfert
Début 2026, avant l'annonce de la nouvelle vague de transferts, FO a obtenu des améliorations à la clause sociale. Son champ a été élargi aux salariés des magasins Cora et Casino, rachetés par Carrefour. Les salariés transférés sont prioritaires pour être réembauchés par Carrefour. Leur 13e mois est sécurisé, de même que leur «prime de vacances». Leurs frais de restauration sont renforcés et les salariés bénéficient d'une remise de 10% sur les achats effectués dans leur magasin, y compris le carburant. Enfin, la rémunération variable est maintenue pour ceux qui en bénéficiaient.
Étendre la clause sociale au commerce
FO souhaite maintenant généraliser la clause sociale au secteur du commerce
, fait savoir Angélique Bruneau, secrétaire générale adjointe de la Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA FO). Car dans la branche de la grande distribution, les externalisations de magasins se multiplient au point qu'il ne s'y pratiquera plus à terme que de la «gestion d'enseignes», selon Angélique Bruneau.
La militante constate les mêmes méthodes dans l'hôtellerie et le commerce non-alimentaire. FO porte la revendication d'une généralisation de la clause sociale au plus haut niveau de l'État. Le syndicat siège en effet désormais au Conseil national du commerce. Cette instance, présidée par le Premier ministre, est compétente en matière économique, environnementale et numérique, d'innovation, d'urbanisme et de territoires ou encore de formation et d'emploi. Elle était, jusqu'à l'année dernière, composée de représentants des administrations centrales, des associations d'élus locaux, des organisations professionnelles et de personnalités qualifiées, avant de s'ouvrir en 2025 aux organisations syndicales de salariés. FO pousse également la généralisation de la clause sociale dans le cadre de la Conférence TER (Travail-Emploi-Retraites).