Assurance chômage : un premier pas dans le bon sens

FO avait saisi, début septembre, le Conseil d'État pour contester la légalité de la lettre de cadrage relative à la négociation de la convention d'assurance chômage et adressée le 8 août aux partenaires sociaux par le Premier ministre de l'époque, François Bayrou. La confédération dénonçait la volonté de réduire encore les droits des demandeurs d'emploi, faisant de l'assurance chômage une variable d'ajustement de la dette publique, ainsi que celle de remettre en cause la négociation paritaire.

Par courrier, FO et d'autres organisations syndicales et patronales avaient demandé au nouveau Premier ministre d'y renoncer solennellement tout en appuyant sur leur volonté d'ouvrir prochainement une négociation interprofessionnelle sur les contrats courts et examiner, dans ce cadre, la question des ruptures conventionnelles.

Le courrier du ministre du Travail arrive à point nommé, puisque se tient ce 3 décembre une réunion entre organisations syndicales autour de ces thèmes. Si le gouvernement invite les partenaires sociaux à se mettre d'accord d'ici fin janvier, le ton est aussi très différent. Ainsi, les 2 à 2,5 milliards d'économies par an pour le régime d'assurance chômage prévus par la lettre de cadrage laisse place à un souhait. Le ministre du Travail indique qu' il serait souhaitable que la négociation puisse générer une économie d'au moins 400 M € par an en année pleine sur la durée restante de la convention, avec des effets dès 2026. Il insiste toutefois sur le point des ruptures conventionnelles individuelles. Dans le même temps, il assure par ailleurs les partenaires sociaux de l'agrément prochain des derniers textes paritaires relatifs aux primo-entrants et au bonus-malus suite aux 3 accords nationaux interprofessionnels conclus en novembre 2024 et juin 2025 portant sur l'emploi des séniors, le dialogue social et les transitions professionnelles.