Depuis cinq ans, la direction de l'entreprise de marketing digital Solocal refusait de payer aux salariés leurs RTT conformément à ce que prévoit l'accord sur le temps de travail. La justice vient de donner raison aux travailleurs, menés par FO. Des milliers d'euros dus vont leur être enfin reversés, dans un contexte où par ailleurs l'absence de dialogue social les prive de certains droits mais aussi de hausses de salaire.
Après cinq ans de lutte, de petites victoires et de contretemps, les salariés du groupe de marketing digital Solocal ont enfin obtenu le juste paiement de leurs RTT – et ce, de manière rétroactive. C'est une belle victoire, car les délais sont très longs et l'incertitude était grande, mais on n'a rien lâché depuis cinq ans
, raconte Frédéric Gallois, secrétaire de la section FO chez Solocal. L'entreprise propose notamment une offre de communication digitale à destination des TPE et des PME, afin de créer un site internet, le référencer et ramener du flux de fréquentation.
L'affaire commence en 2020, lorsqu'une salariée met par hasard le doigt sur une disposition de l'accord sur le temps de travail qui établit que les RTT doivent être rémunérées de la même manière que les congés payés, c'est-à-dire en incluant une part variable. On a fait plusieurs demandes à la direction, qui nous a rétorqué que notre lecture n'était pas la bonne
, rapporte le militant. Après ces tentatives à l'amiable, FO, quatrième organisation syndicale du groupe, décide en 2021 de monter au créneau en s'adressant à la justice. Si on ne peut plus se parler, quelqu'un d'autre va devoir statuer : ce sera le juge.
Double procédure, double victoire
Quelques salariés conseillés par FO entament une procédure aux prud'hommes, qui statuent sur des cas individuels. En première instance, la justice ordonne à Solocal de verser l'argent, mais l'entreprise fait appel de cette décision. Comme les sommes en question sont inférieures à 4000 euros, l'affaire passe directement devant la Cour de cassation, qui confirme le jugement. Dès lors que la lecture de l'accord est éventuellement tendancieuse, on donne la lecture la plus favorable aux salariés
, résume Frédéric Gallois.
En parallèle, une procédure lancée devant le tribunal judiciaire de Nancy suit son chemin, plus lent. La direction a essayé d'invoquer des vices de procédure, mais la justice lui a donné tort
, rapporte le secrétaire du syndicat. Après ce long parcours, en juin 2026, c'est la victoire. Le jugement donne satisfaction à l'ensemble des salariés, et cerise sur le gâteau : le juge nous donne raison non seulement pour l'avenir, mais ordonne de régulariser tous les salariés depuis la date d'assignation, en juin 2021.
Des milliers d'euros bientôt récupérés
Pour les quelque 600 commerciaux de l'entreprise (sur 1400 salariés), dont le salaire variable est très important en proportion de leur fixe et qui cumulent 12 à 13 RTT par an, le manque à gagner se chiffre jusqu'à présent en milliers d'euros. L'attitude butée de l'employeur aura également coûté bien du temps à son service RH, qui va devoir refaire toutes les fiches de paie une à une et calculer les sommes dues pour chaque salarié et chaque mois.
FO a organisé une réunion pour expliquer la marche à suivre. On a incité tous les salariés, adhérents FO ou pas, à envoyer un mail type aux RH pour demander la régularisation rétroactive de tous leurs jours de RTT
, indique Frédéric Gallois. Le groupe Solocal est susceptible de faire appel de cette décision, mais le tribunal a ordonné l'exécution provisoire de celle-ci.
FO est bien le syndicat de la fiche de paie
La décision de justice constitue une mise au point appréciable dans un contexte où les salariés du groupe ne sont guère dorlotés par leur employeur. En huit ans, on n'a eu qu'une seule augmentation de salaire, 1,5%, et par ailleurs l'intéressement et la participation sont réduits à peau de chagrin
, pointe le secrétaire du syndicat FO.
Autre motif de mécontentement, depuis le rachat en 2024 de l'entreprise par Maurice Lévy, ancien patron de Publicis, tous les avantages sociaux ont disparu
. Les salariés ont même dû faire grève pour obtenir le rétablissement d'un jour de télétravail par semaine. Au vu de l'absence d'efforts consentis par les patrons successifs, les salariés n'ont eu aucun scrupule à faire valoir leurs droits
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Le revers judiciaire encaissé par l'entreprise n'est donc que le reflet de l'état du dialogue social. Il n'y a aucune considération, aucune prise en compte de nos avis quels qu'ils soient, déplore Frédéric Gallois. Aujourd'hui, c'est à l'employeur de payer cette carence. La judiciarisation du dialogue est coûteuse pour nous, mais surtout pour eux à la fin. Les procédures comme celles-ci, ça paye, même pour les non adhérents qui vont profiter de l'action.
Le secrétaire de la section FO se réjouit d'avoir réussi à prouver qu'on est bien le syndicat de la fiche de paie
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