Une nouvelle mandature et toujours de multiples missions

L'histoire du CESE (Conseil économique, social et environnemental) est en quelque sorte celle de la renaissance et de l'épanouissement de la démocratie sociale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. À l'époque, si le programme du Conseil national de la Résistance porte dans son texte l'ambition d'une véritable démocratie économique et sociale, l'ancêtre du CESE, le Conseil national économie (CNE), né en 1925, a été rayé de la carte dès 1940 par le régime de Vichy. C'est en 1946 que naît une nouvelle assemblée du même genre, le Conseil économique (CE), composé de 164 membres (dont toujours des représentants des syndicats et du patronat), soit plus de trois fois l'effectif du CNE. Le CE deviendra en 1958 le Conseil économique et social (CES), avec 200 membres, et inscrit dans la toute jeune Constitution instituant la V^e République. La réforme constitutionnelle de 2008 transformera le CES en CESE, lui conférant des compétences sur les questions environnementales.

Le rôle historique de FO

À FO, nous sommes très attachés à l'institution, indique Jean-Yves Sabot, le nouveau président du groupe FO pour la mandature (2026-2031). Comment s'en étonner. L'histoire de cette assemblée est en effet intimement liée à celle de FO et de ses grandes figures syndicales, reconnues d'ailleurs bien au-delà de l'organisation. Ainsi Léon Jouhaux, prix Nobel de la paix en 1951 et l'un des principaux fondateurs de la CGT-FO qu'il présidera dès sa création en 1948, militera dès les années 1920 à la configuration et à la création d'un conseil économique où notamment le syndicalisme ouvrier est représenté. Cette lutte sociale se matérialisera par la création du CNE en 1925. Il en sera un des vice-présidents. Après-guerre, Léon Jouhaux travaillera à la constitution du nouveau Conseil économique, devenant dès 1947 et jusqu'à son décès en 1954 le président du CE. Autre grande figure de FO qui a marqué l'institution faisant sienne la démocratie sociale, cela par la présence de représentants des syndicats, du patronat et de membres de la société civile, le natif du Limousin, Gabriel Ventejol. Militant, résistant pendant la Seconde Guerre mondiale, acteur de la scission de 1947, celui qui sera élu secrétaire confédéral de la CGT-FO en 1950 et jusqu'en 1974, entrera au Conseil économique et social en 1959, en sera vice-président en 1967 puis président en 1974. Il sera réélu jusqu'à son décès en 1987. Parallèlement, il sera aussi membre du Comité économique et social européen.

Un travail de prospective et de mise en perspective

FO a ainsi marqué de son empreinte les conseils économiques sous leurs différentes formes. Et avec désormais neuf conseillers (dont un élu questeur) et un attaché, elle continue de porter sa voix au sein du CESE, assemblée à vocation consultative qui, avec l'Assemblée nationale et le Sénat, est l'une des trois assemblées de la République. Réformé par la loi du 15 janvier 2021 qui a réduit le nombre de conseillers (ils sont désormais 175 dont 52 représentants des salariés) et a accordé davantage de place à la société civile, le CESE, lieu de dialogue entre ses différentes composantes, mais aussi de propositions et d'éclairage sur des grands sujets qui traversent la société (les crises sanitaires, les tests génétiques, les liens entre l'État et les collectivités locales, la défense des principes démocratiques…), a entre autres un rôle de conseil du gouvernement et du Parlement dans le cadre des politiques publiques (qu'il participe aussi à évaluer). Il travaille sur le mode de la saisine, mais peut aussi s'auto-saisir de sujets qu'il souhaite traiter. Il peut être saisi aussi, sous certaines conditions, par voie de pétition citoyenne (selon la réforme de 2008). Le CESE, qui œuvre au dialogue social, produit des avis et des rapports ou encore vote des résolutions. Tout cela participe «d'un travail de prospective et de mise en perspective», indique Jean-Yves Sabot. Ainsi la résolution adoptée, notamment par FO, en mars dernier et intitulée «Pour un modèle de société soutenable, durable et inclusive à l'horizon 2050». Ainsi l'avis adopté en juillet 2025, notamment par FO, sur le thème «Investir dans l'avenir : rebâtir un service public de l'enseignement supérieur». Autre exemple encore, l'avis adopté en décembre dernier – approuvé par FO –, intitulé «Satisfaire les besoins fondamentaux des enfants et garantir leurs droits, dans tous les temps et espaces de leur vie quotidienne». Cet avis répondait à la saisine gouvernementale sur les temps de vie des enfants.

Un projet fédératif, collectif, et visant à rassembler

Le CESE ne s'est pas perdu avec la réforme de 2021, souligne Jean-Yves Sabot, précisant que si FO n'était pas fan de celle-ci, la confédération en a pris acte. Depuis 2021, le CESE est au travail. La réforme renouvelle les pratiques et on s'attelle à la mise en œuvre de dispositions qu'elle a prévues, explique le nouveau questeur au bureau du CESE. L'organisation des conventions citoyennes, attention, ce n'est pas que ça le travail du CESE!, insiste Jean-Yves Sabot, récusant ainsi les critiques de certains sur le rôle du CESE depuis la réforme. Avec le démarrage de la nouvelle mandature, à la suite de l'élection le 20 mai de Claire Thoury à la présidence de l'institution – candidate soutenue par FO –, le groupe FO entend s'investir dans le projet fédératif, collectif, porté par l'assemblée qui est aussi une chambre de participation citoyenne. Ce projet, construit de mois en mois, ne vise pas à être contre, par exemple le patronat, mais, par le dialogue et l'écoute, et dans un cadre démocratique, de permettre un rassemblement très large et la recherche du consensus. Ce n'est en rien un projet d'exclusion mais de rassemblement. Au CESE, on dialogue avec les employeurs – et c'est plus apaisé qu'en d'autres lieux –, on écoute par exemple aussi les environnementalistes. Même s'il y a parfois des dissensions au sein de l'institution, ce n'est pas le lieu de frictions et c'est une force, car cela permet aussi une réflexion sur le temps long.

Jean-Yves Sabot, le président du groupe FO élu questeur

Il est pour cette mandature 2026-2031 le nouveau président du groupe FO au CESE et a été élu le 20 mai dernier questeur au bureau du Conseil économique, social et environnemental : Jean-Yves Sabot, 60 ans, Bourguignon natif de Saône-et-Loire, marié et père de deux enfants, n'est pas un inconnu au sein de l'institution. Il siège en effet au CESE depuis 2021. Ce salarié de FO Métaux, où il occupe le mandat de trésorier, nourrit ainsi toujours sa curiosité, ses envies de découverte. Adhérent FO depuis 1998, après avoir milité au sein d'un syndicat étudiant pendant ses études (Histoire et Sciences Po Grenoble), Jean-Yves a été enseignant et chercheur, avant de s'investir au sein de la fédération FO de la Métallurgie. Là, j'ai appris beaucoup de choses et lié mon activité professionnelle à mes engagements de militant. Il n'y a pas un jour où je me dis je m'ennuie! Travailler à faire vivre le dialogue social, construire des négociations, œuvrer à la formation, développer l'éclairage international… C'est tout ce que l'on veut promouvoir à la fédé. Et c'est ce qui motive le militant, par ailleurs membre de la commission de contrôle de FO.

Une forte implication dans la vie du CESE

S'investir depuis cinq ans dans le travail du CESE relève aussi de la passion. C'est une institution que je trouvais attractive, une institution clé, l'incarnation de l'expression de la démocratie sociale. C'est un lieu de dialogue absolument essentiel, apaisé entre les différentes composantes, et qui travaille sur un temps long, appuie Jean-Yves Sabot, déplorant que la parole du CESE ne soit pas plus mise en avant. D'autant que les problématiques soulevées (organisation de la vie économique, réindustrialisation, services publics…) au sein de cette assemblée, véritable référence de réflexion dans le cadre de l'exercice de la démocratie sociale, sont les sujets essentiels du moment. On a à les promouvoir. Le groupe FO s'y emploie.

En tant que questeur (le CESE en compte deux), le militant participera à l'élaboration du budget du CESE, à son suivi et à son exécution, cela comprenant notamment le suivi des dépenses internes. Cela nécessite une forte implication dans la vie du CESE, un gros investissement, souligne-t-il. Déjà fort investi, il y est prêt.

Valérie Forgeront

Les CESER maintenus, la vigilance reste de mise

L e Conseil constitutionnel a censuré (totalement ou partiellement) pas moins de 25 des 84 articles de la loi de simplification de la vie économique adoptée le 15 avril 2026. Et sauvé, par cette opération, l'existence des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). Pour le Conseil constitutionnel, la disposition rendant les CESER facultatifs avait été adoptée selon une procédure contraire à la Constitution, le sujet n'étant pas en lien avec la suppression des commissions administratives visées par l'article 1^er du texte de loi. Autrement dit, il s'agissait d'un cavalier législatif, comme pour les 24 autres articles censurés.

Préserver l'expression de la société civile organisée

Près de 30% du texte censuré, c'est beaucoup. Il est à noter que le projet de loi initial, déposé en avril 2024, ne comportait que 28 articles. Une première disposition, introduite par des députés en commission spéciale, avait eu pour objet d'y introduire la suppression des CESER, dans l'ambition de réaliser 50 à 60 millions d'euros d'économies. L'article avait été supprimé en séance publique grâce au vote de plus de 300 députés, à la demande expresse des présidents de région, des organisations syndicales (dont FO) ou encore de plusieurs structures du monde associatif. Puis il avait été à nouveau remis sur le métier en commission mixte paritaire, où il n'était plus question d'une suppression des CESER mais d'abandonner leur création à la décision délibérative de l'assemblée régionale.

FO a dénoncé l'amendement au projet de loi consistant à rendre facultatives ces instances chargées de concourir à l'administration des régions (selon l'expression du Conseil constitutionnel) par la formulation d'avis émanant de représentants de la société civile mais aussi par la production d'études. La confédération alertait sur le fait que cette mesure, rendant optionnelle la création d'un CESER, viserait à réduire, voire empêcher la représentation et l'expression de la société civile organisée. Elle introduisait, par ailleurs, une inégalité entre les régions de France. Les CESER, menacés depuis plus d'un an, sont-ils désormais sauvés? On voudrait le croire, mais la prudence n'a rien de superfétatoire alors qu'est régulièrement brandi par le gouvernement l'argument de la recherche de nouvelles sources d'économies.