PSC dans l'hospitalière : l'intersyndicale dénonce un arbitrage financier méprisant

Ecœurement, mépris : ces mots sont revenus en boucle lors de la conférence de presse de l'intersyndicale des agents hospitaliers de la Fonction publique le 9 juin au siège de la fédération SPS-FO à Paris.

Après trois mois de négociations sur la mise en œuvre de la protection sociale complémentaire (PSC) dans le versant hospitalier, stoppées depuis mi-mars faute d'arbitrage du ministère de la Santé sur l'enveloppe consacrée au mécanisme de la participation employeur à la complémentaire santé, la décision est tombée, annoncée lors d'une réunion le 29 mai. Et elle est loin, très loin de satisfaire les syndicats. Le gouvernement a ainsi annoncé une enveloppe de 400 millions d'euros en année pleine (2028) pour cette protection sociale complémentaire qui n'existe toujours pas pour les hospitaliers. Soit une participation employeur d'environ 27 euros par mois et agent.

L'entrée en vigueur de cette PSC, prévue au 1^er janvier 2027 par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, sera finalement reportée à septembre 2027. En attendant, les agents hospitaliers percevront une indemnité transitoire de 15 euros par mois. Des sommes ridicules, ont dénoncé les syndicats, très remontés. Les moyens financiers de cette PCS sont largement insuffisants. C'est très largement en dessous de nos attentes a critiqué Didier Birig, secrétaire général de la FSPS-FO.

Autre motif de colère des syndicats, aucune enveloppe n'est prévue pour la prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) des 1,2 million d'agents, alors que l'hôpital est l'un des secteurs où la sinistralité est la plus élevée. On voit des aides-soignantes complètement cassées par leur travail. Et c'est comme ça qu'on les remercie, en oubliant la prévoyance? a tancé la représentante d'une organisation syndicale.

Exit l'extension des soins gratuits

FO a également dénoncé le fait que l'extension des soins gratuits (dispositif inscrit dans le statut des hospitaliers, qui permet à un agent se faisant soigner dans son hôpital de ne pas payer le reste à charge) soit finalement écartée par le gouvernement. Lors des négociations, FO avait défendu l'ouverture des soins gratuits aux contractuels et l'extension de son accès à l'ensemble des établissements sur le territoire. On aurait pu accepter une clause de revoyure à ce sujet, avec des délais acceptables. Mais le gouvernement n'ouvre aucune porte de sortie. On nous a dit que ça coûtait trop cher a déploré Didier Birig.

Pour l'intersyndicale, le gouvernement doit revoir sa copie

Les syndicats de l'hospitalière ont donc écrit le 5 juin au Premier ministre, Sébastien Lecornu, pour dénoncer la faiblesse des propositions gouvernementales sur la future protection complémentaire santé des personnels. Ils demandent que l'enveloppe globale dédiée à la PSC et à la prévoyance soit réhaussée à 800 millions d'euros.

Une réunion doit lse tenir le 12 juin avec le ministère de la Santé pour valider la modification de l'accord de méthode. Mais Didier Birig a prévenu : Nous sommes d'accord entre nous (entre syndicats, Ndlr) : si le Premier ministre ne bouge pas sur le montant mis sur la table, il n'y aura pas d'accord possible .