Aucune étude n'existe encore concernant l'impact de la loi pour le plein emploi mise en œuvre depuis janvier 2025. Loi qui a généralisé le suivi des allocataires du RSA en les obligeant à suivre quinze heures d'activité par mois sous peine de sanctions. Mais l'objectif affiché du gouvernement de renforcer l'emploi de ces personnes pourrait ne pas être tenu. C'est ce qui ressort de l'étude de la Dares et de l'Institut des politiques publiques (IPP) publiée le 23 juin. Cette dernière porte sur la phase d'expérimentation de l'accompagnement renforcé des allocataires du RSA, mis en place entre 2023 et 2024 dans dix-huit territoires, avant la généralisation du dispositif. Et le bilan n'est pas fameux. À première vue, le test semble positif : les allocataires du RSA inscrits dans ce suivi ont vu leur présence en emploi
augmenter de 25% après un an de suivi, (+ 3,6 points de taux d'emploi salarié) par rapport aux autres allocataires du RSA. Mais cette reprise d'emploi est fragile : les contrats aidés, en particulier l'insertion par l'activité économique (IAE), représentent les deux tiers des emplois occupés.
Pas d'effet significatif pour l'emploi
L'étude pointe aussi d'autres effets de bords négatifs : à moyens constants pour France Travail, l'expérimentation semble avoir conduit à réduire un peu l'accompagnement d'autres demandeurs d'emploi. Les allocataires du RSA non inclus dans ce suivi local ont également vu leurs perspectives d'emploi se dégrader légèrement
. In fine, cette expérimentation n'a pas conduit à une création nette d'emplois significative
, concluent la Dares et l'IPP. Pour les auteurs, la généralisation de ce suivi questionne donc les moyens, tant de France Travail que ceux mis sur les contrats aidés, dont les financements ne cessent d'être réduits par l'État.