Le 19 novembre, la DGOS a présenté aux organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique Hospitalière plusieurs pistes de travail visant à transformer en profondeur la prime de service, dans une logique de basculement vers un régime indemnitaire individualisé pour l'ensemble des personnels.
L'élément essentiel du ministère était le renvoi de la définition des modalités d'attribution de la prime à des négociations locales, établissement par établissement, dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion (LDG) : une prime de service qui pourrait être à géométrie variable en fonction des objectifs et valeurs de l'encadrement et les risques de dérives qu'ils supposent.
Opposition ferme et constante de FO
FO a immédiatement réaffirmé ce qu'elle défend sans relâche depuis plus de cinq ans : la prime de service doit rester dotée de règles nationales, garantir une répartition juste et empêcher toute dérive managériale locale. Depuis la suppression de la note en janvier 2021, FO combat toute tentative de renvoyer les règles de répartition à l'appréciation discrétionnaire des directions d'établissement.
Rappelons que, depuis sa création en 1967, cette prime est une enveloppe budgétaire «fermée» et que ce qui est donné aux uns est repris à d'autres!
Alors que les agents sont déjà lourdement pénalisés par le jour de carence et l'abattement de 10% par jour de maladie, tous deux dénoncés par FO, les représentants de la Fédération ont par ailleurs exiger que tout abattement pour ces mêmes motifs devait désormais disparaître en 2025 pour le calcul de la prime de service, à l'instar de ce qui existe pour certains corps de directions.
FO a donc exigé un cadre national maintenu et opposable, garantissant des règles communes pour tous les hospitaliers.
Un projet finalement repoussé par la DGOS
Face à l'opposition unanime des organisations syndicales représentatives (et en particulier à la résistance ferme et argumentée de FO), la DGOS a annoncé que son projet serait repoussé. FO a clairement averti les représentants du ministère : si un tel projet venait à être mis en oeuvre, il constituerait un véritable casus belli et la Fédération FO-SPSS ferait alors descendre massivement les hospitaliers dans la rue pour le faire retirer et le ministère l'a bien compris.
FO a rappelé que si le ministère n'était toujours pas en capacité de réunir les organisations syndicales pour discuter, depuis 2019, de la PSC des hospitaliers et de la revendication de FO pour le bénéfice des soins gratuits ou du 100% Sécu, il pouvait tout aussi bien prendre le temps nécessaire pour discuter de la prime de service!