Alors qu'un changement de prestataire a eu lieu, après décision du tribunal de commerce le 31 octobre, les salariés du nettoyage qui étaient affectés aux bâtiments du conseil départemental de Seine-Saint-Denis à Bobigny sont laissés dans l'incertitude quant à leur sort, y compris par la collectivité territoriale. Le problème est né de la volonté de la nouvelle société prestataire annoncé ne pas reprendre les contrats de travail de ces salariés. FO Nettoyage est à leurs côtés et défend leurs droits.
Les soixante salariés du nettoyage qui travaillaient jusque-là au sein des bâtiments du Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis sont laissés à l'abandon, dans une situation plus que floue. Ils ne sont plus employés mais pas non plus licenciés
, explique Najib Mouchtahi, du syndicat FO Propreté pour l'Ile-de-France. Ils ne peuvent même pas se présenter à France Travail pour être accompagnés, ou toucher l'allocation de chômage, car ils n'ont pas de documents prouvant leur licenciement.
L'employeur de ces salariés étaient depuis plusieurs années la société Arc en ciel, prestataire nettoyage au conseil départemental de la Seine-Saint-Denis. Plus précisément pour les bâtiments du siège situé à Bobigny. Certains salariés du nettoyage ont 35 ans d'ancienneté sur le site. Mais cette société a depuis été placée en redressement judiciaire, au point que le 31 octobre dernier, le tribunal de commerce a décidé la résiliation du marché avec la collectivité territoriale. Celle-ci a alors confié la prestation à l'entreprise Atalian, laquelle refuse de reprendre les salariés.
Convention collective : un article 7 à respecter
Or, l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté prévoit qu'en cas de changement de prestataire, les salariés affectés exclusivement à un site soient automatiquement transférés, donc leurs contrats, à la nouvelle société chargée du nettoyage. Mais Atalian refuse l'application de cet article arguant que le conseil départemental n'a pas émis d'appel d'offres ni de contrat commercial, explique Najib Mouchtahi. De son côté, le Conseil départemental ne veut pas faire d'appel d'offres puisque son déménagement sur un autre site, à Saint-Denis, est prévu pour bientôt. Et que la prestation de nettoyage concernant ce nouveau site a d'ores et déjà été confiée à une entreprise de réinsertion.
En cas de déménagement, et donc de changement de site, l'article 7 présente bel et bien des limites. D'autant que ces contournements sont désormais bien connus des entreprises et des décideurs, souligne Malamine Ndiaye, secrétaire général du syndicat FO Propreté pour l'Ile-de-France. On a eu ce problème avec Total récemment, qui avait construit un autre bâtiment et donc changeait officiellement de site. Mais en nous mobilisant et en faisant pression sur le donneur d'ordre, donc l'entreprise Total, nous avons obtenu le transfert des salariés!
. Le respect de cet article 7 sur le transfert est un enjeu majeur pour les salariés, car il permet non seulement le maintien de l'emploi mais également des acquis et des rémunérations. L'application de cet article permet ainsi qu'un changement de prestataire ne rime pas avec une régression sociale et salariale.
Une large mobilisation
Actuellement, FO accompagne les 60 salariés d'Arc en ciel dans cette situation plus qu'incertaine. Déjà que leur rémunération est faible, maintenant ils s'inquiètent de leur salaire pour novembre, Certains craignent de ne pas pouvoir payer leur loyer ou de rembourser leur crédit. En plus, ils ignorent ce qu'il se passera dans les prochains mois.
Le militant étudie l'ensemble des éléments avec l'avocate du syndicat afin de voir comment porter l'affaire devant la justice. «Dans un premier temps, nous allons écrire aux trois parties afin de connaître leur position. Mais la situation ne pourra pas rester telle quelle.» D'ailleurs, depuis lundi 3 novembre, date officielle de la résiliation du marché, l'ensemble des salariés de l'entreprise et les militants de la FEETS FO IDF (fédération dont relève le syndicat FO Propreté) se mobilisent devant les bâtiments du conseil départemental. On reçoit d'ailleurs beaucoup d'appui et de soutien de la part des agents. Il y a une vraie solidarité, Ainsi les syndicats des personnels (du département) nous soutiennent également et s'opposent au déménagement.