La transposition, toute la transposition, rien que la transposition! C'est le message que FO a martelé depuis la signature des ANI (accords nationaux interprofessionnels) du 14 novembre dernier, sur l'emploi des seniors et l'évolution du dialogue social, ainsi que l'avenant à la convention d'Assurance chômage. La transposition réclamée par FO portait aussi sur l'ANI transitions et reconversions professionnelles, conclu le 25 juin entre la majorité des organisations syndicales et les organisations patronales.
Dès le mois de décembre, une fois le nouveau gouvernement installé, nous avons écrit au Premier ministre pour demander une transposition rapide, complète et fidèle de nos accords.
Le projet de loi de transposition, d'abord voté au Sénat, a été adopté par l'Assemblée nationale jeudi dernier, Assemblée largement désertée puisque seulement soixante-dix députés ont pris part au vote. Certains ont voulu rejouer le match, jouer les prolongations et les tirs au but, au risque, par le dépôt d'amendements plus ou moins farfelus, de dénaturer ce que les interlocuteurs sociaux avaient convenu au terme de longues heures de négociation, qui ne sont pas un contre-la-montre.
En début de semaine, FO a encore transmis cette exigence de transposition fidèle aux députés et sénateurs membres de la commission mixte paritaire qui doit s'accorder sur un texte commun aux deux assemblées, pour ne pas retarder la promulgation de la loi.
Lorsqu'on fait confiance aux interlocuteurs sociaux, cela fonctionne
Loin d'entériner des reculs sociaux, ces textes comportent au contraire plusieurs avancées : la suppression du plafonnement des trois mandats pour les élus CSE, qui était une revendication de FO, le renforcement du dialogue social sur l'emploi des seniors, l'ouverture de la retraite progressive, pour le public et le privé, dès 60 ans et 150 trimestres (soit 37,5 années de cotisation), marquant une première étape dans la remise en cause de la réforme des retraites de 2023, dont FO revendique toujours l'abrogation. Et pour les demandeurs d'emploi, les primo-accédants devront désormais avoir travaillé cinq mois, au lieu de six, pour accéder à l'indemnisation. Il manquait une transcription législative de cette mesure, c'est désormais chose faite. Enfin, le projet de loi adopté la semaine dernière facilite l'utilisation des dispositifs de reconversion professionnelle et préserve le contrat de travail en cas de reconversion externe. Dans le cadre de la nouvelle gouvernance, FO a aussi obtenu le maintien des associations paritaires chargées des transitions professionnelles.
Ces accords sont la démonstration de l'importance et de la pertinence de la pratique contractuelle et conventionnelle : lorsqu'on fait confiance aux interlocuteurs sociaux, et que l'on tient à distance les turpitudes politiciennes, cela fonctionne et nous pouvons élaborer des propositions, trouver des solutions et conclure des accords qui bénéficient à l'ensemble des salariés.