Le 23 septembre, le tribunal administratif de Lille a invalidé le PSE supprimant près de 2 400 postes chez Auchan Retail. Il estime notamment que le périmètre des informations économiques transmises au CSE était trop restreint. Ce jugement, s'il est confirmé en appel, pourrait ouvrir une porte sur la reconnaissance non pas d'une «galaxie» mais bien d'un groupe Mulliez, revendication portée de longue date par FO.
C'est une victoire qui pourrait avoir un effet bien au-delà des seuls salariés d'Auchan. Le 23 septembre, le tribunal administratif de Lille a invalidé le gigantesque plan de sauvegarde de l'emploi supprimant 2 387 postes dans l'enseigne de grande distribution. Il portait notamment sur des fermetures de magasins, sur la disparition du métier de conseiller-vendeur en électronique et électroménager, et sur la réorganisation de la centrale d'achat. Le syndicat FO avait refusé de le signer en mars dernier, dénonçant un plan social au rabais
.
Le tribunal, saisi notamment par le CSE, a retenu deux motifs d'annulation. D'une part, il pointe des irrégularités dans la signature du PSE. D'autre part, il estime que le périmètre des données économiques retenues pour informer le CSE était trop restreint pour permettre une discussion sur les difficultés économiques rencontrées par le secteur de la grande distribution et d'apprécier les moyens mis au service du PSE
, selon un communiqué.
Auchan appartient à l'Association familiale Mulliez, un groupement d'intérêt économique à la structure complexe, une sorte de galaxie dans laquelle toutes les entreprises sont autonomes, et qui comprend des dizaines d'enseignes comme Leroy Merlin, Kiabi ou Decathlon.
Le juge a estimé qu'il aurait fallu remonter d'un niveau dans les holdings. On parle de liens entre les sociétés avec un actionnaire commun. C'est une vraie avancée. Si le jugement est confirmé en appel, cela ouvre la porte sur la reconnaissance d'un groupe Mulliez. Ce serait une première. Depuis vingt ans que je milite à FO, cette porte se referme sur notre nez
, réagit Franck Martinaud, délégué syndical FO chez Auchan Retail, qui veut rester prudent.
De possibles indemnisations supplémentaires
Car la direction d'Auchan a immédiatement fait appel du jugement. La décision doit être rendue dans les trois mois. Si le jugement est confirmé, il n'aboutira pas à la réintégration automatique du millier de salariés déjà licenciés, car le PSE n'est pas annulé mais invalidé. Il ne peut y avoir réintégration que si les deux parties le souhaitent. En revanche, il leur permettra des indemnisations supplémentaires s'ils vont devant les prud'hommes
, explique le militant.
Par ailleurs, la reconnaissance d'un groupe permettrait à l'avenir, en cas de PSE, de créer des passerelles entre les enseignes pour faciliter le reclassement des salariés. Nous dénonçons depuis le départ l'absence d'obligation de reclassement dans l'ensemble du groupe Mulliez et de maintien intégral du salaire en cas de reclassement
, rappelle notamment la fédération FGTA-FO dans un communiqué publié suite à l'invalidation du PSE.
Même justifier un PSE en prenant en compte tout le périmètre du groupe serait compliqué
, souligne Franck Martinaud.