(Modifés lors du XIXe Congrès, Marseille - 7, 8, 9 et 10 mars 2000) (Lors du XXe Congrès, Paris-Nord Villepinte - 2 , 3, 4, 5 et 6 février 2004 aucune modification statutaire n'a été mise à l'ordre du jour) (Modifiés lors du XXIe Congrès - Lille – du 25 au 29 juin 2007)PREAMBULELes Syndicats Force
La fermeture d'une entreprise advient rarement sans prévenir. Les représentants du personnel disposent d'un accès à des informations et à des expertises permettant d'anticiper. Secrétaire adjointe de la section commerce de la FEC FO, Carole Prioult a témoigné de sa pratique en la matière lors d'un w
La Cour des Comptes a publié, le 10 juin 2026, un rapport intitulé La Prime d'activité : un soutien efficace au revenu des travailleurs, une trop faible incitation à l'activité. Ce rapport fait suite aux rapports précédents de la Cour des Comptes sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et sur
Alors que la directive sur la transparence salariale devait être transposée au plus tard le 7 juin 2026, la France est toujours à la traîne. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé repousser pour la énième fois l'introduction de ce dispositif dans le droit français.Précédemment, le 5
Ce 27 juillet 2026, six ministres (MM. et Mmes Farandou, Lescure, Papin, Bregeon, Martin, Le Henanff) ont organisé une visioconférence réunissant l'ensemble des partenaires sociaux et des fédérations professionnelles concernant les incendies sur le territoire français et les impacts sur l'économie.L
Le gouvernement choisit la période estivale pour annoncer le doublement, par voie réglementaire, du plafond annuel des franchises médicales.La ministre de la Santé vient, en effet, de confirmer qu'un décret actant ce doublement était en préparation. Concrètement, le plafond annuel de 50 euros de par
Le décret n°2026-531 du 23 juin 2026 transfère la réglementation sur l'accessibilité des Bâtiments à Usage Professionnel (BUP) existant, du code du travail au code de la construction et de l'habitat. Il précise la règlementation des parties neuves des BUP existants (une extension d'un bâtiment, par
La verrerie Duralex, reprise en août 2024 par ses salariés sous forme de société coopérative ouvrière de production (Scop), fait face à de nouvelles difficultés financières. L'entreprise, située à La Chapelle-Saint-Mesmin, dans le Loiret, a été placée en redressement judiciaire le 1er juin, pour la
Depuis trois ans, les opérateurs publics de l'État sont dans le collimateur des gouvernements successifs, à la recherche d'économies budgétaires. Business France, qui participe à développer l'attractivité de la France, accompagnant les entreprises à l'export et favorisant les actions d'investissemen
Le livret A va être porté, au 1er août 2026 à 1,7% contre 1,5% actuellement suite à la recommandation de la Banque de France et au retour de l'inflation ces derniers mois (selon l'Insee, 1,8% en juin sur un an).Son rendement réel en rythme annuel était devenu négatif, son taux étant inférieur à l'in
La Confédération organise, le jeudi 8 octobre 2026, une journée consacrée aux enjeux de la réindustrialisation de notre pays.Cette rencontre et réunira les militants, experts et acteurs du monde économique et social autour d'un sujet majeur pour l'avenir de l'emploi et de notre modèle social.Cette j
