(Modifés lors du XIXe Congrès, Marseille - 7, 8, 9 et 10 mars 2000) (Lors du XXe Congrès, Paris-Nord Villepinte - 2 , 3, 4, 5 et 6 février 2004 aucune modification statutaire n'a été mise à l'ordre du jour) (Modifiés lors du XXIe Congrès - Lille – du 25 au 29 juin 2007)PREAMBULELes Syndicats Force
Eurostat, a publié, le 4 mai 2026, une étude sur les discriminations dans la vie quotidienne des personnes handicapées portant sur des données de 2024.Bien que cette étude mette en évidence un sentiment plus important d'être discriminé lorsque l'on est en situation de handicap (9,4% des personnes ha
Dans un arrêt en date du 10 septembre 2025, la Cour de cassation a reconnu que les périodes de congés payés (CP) doivent être comptabilisées pour apprécier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires (HS) : Cass. soc., 10 septembre 2025, n°23-14455.Cet arrêt visait expressément et uniquemen
Le 23 juin dernier, les représentants FO siégeant dans les Plans régionaux d'insertion des travailleurs handicapés (PRITH) se sont réunis afin d'échanger sur leurs pratiques, leurs difficultés, leurs attentes et leurs perspectives d'action.Créés en 2009 sous l'autorité des préfets de région, les PRI
La fermeture d'une entreprise advient rarement sans prévenir. Les représentants du personnel disposent d'un accès à des informations et à des expertises permettant d'anticiper. Secrétaire adjointe de la section commerce de la FEC FO, Carole Prioult a témoigné de sa pratique en la matière lors d'un w
La Cour des Comptes a publié, le 10 juin 2026, un rapport intitulé La Prime d'activité : un soutien efficace au revenu des travailleurs, une trop faible incitation à l'activité. Ce rapport fait suite aux rapports précédents de la Cour des Comptes sur l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et sur
Alors que la directive sur la transparence salariale devait être transposée au plus tard le 7 juin 2026, la France est toujours à la traîne. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a annoncé repousser pour la énième fois l'introduction de ce dispositif dans le droit français.Précédemment, le 5
Ce 27 juillet 2026, six ministres (MM. et Mmes Farandou, Lescure, Papin, Bregeon, Martin, Le Henanff) ont organisé une visioconférence réunissant l'ensemble des partenaires sociaux et des fédérations professionnelles concernant les incendies sur le territoire français et les impacts sur l'économie.L
Le gouvernement choisit la période estivale pour annoncer le doublement, par voie réglementaire, du plafond annuel des franchises médicales.La ministre de la Santé vient, en effet, de confirmer qu'un décret actant ce doublement était en préparation. Concrètement, le plafond annuel de 50 euros de par
Le décret n°2026-531 du 23 juin 2026 transfère la réglementation sur l'accessibilité des Bâtiments à Usage Professionnel (BUP) existant, du code du travail au code de la construction et de l'habitat. Il précise la règlementation des parties neuves des BUP existants (une extension d'un bâtiment, par
La verrerie Duralex, reprise en août 2024 par ses salariés sous forme de société coopérative ouvrière de production (Scop), fait face à de nouvelles difficultés financières. L'entreprise, située à La Chapelle-Saint-Mesmin, dans le Loiret, a été placée en redressement judiciaire le 1er juin, pour la
Depuis trois ans, les opérateurs publics de l'État sont dans le collimateur des gouvernements successifs, à la recherche d'économies budgétaires. Business France, qui participe à développer l'attractivité de la France, accompagnant les entreprises à l'export et favorisant les actions d'investissemen
